Mise à distance des personnes étrangères des guichets des préfectures : rapport de la La Cimade

À guichets fermés

Depuis 2012, et à un rythme accru depuis deux ans, les préfectures demandent aux personnes étrangères de prendre rendez-vous par internet afin d’accomplir leurs démarches de demande ou de renouvellement de titre de séjour. Cette dématérialisation, souvent sans possibilité alternative, prive de nombreuses personnes étrangères précaires de l’accès au service public. La demande de titre de séjour est pourtant une obligation.

C’est ce que constate La Cimade partout où le « tout-dématérialisé » est adopté : des personnes se retrouvent dans l’incapacité de faire seules leurs démarches, faute d’accès à internet, de familiarité avec cet outil, de possession d’une adresse email et du matériel nécessaire pour imprimer la convocation.

De plus, dans de nombreux cas, le service connaît des blocages majeurs empêchant toute prise de rendez-vous. Les personnes souhaitant déposer une demande de titre de séjour ou le renouveler n’en ont donc pas la possibilité.

Chiffres à l’appui, La Cimade dénonce la mise à distance des personnes étrangères du service public, considérées comme des usagers de seconde zone.

Pour aller plus loin lire le rapport de La Cimade À guichets fermés, mars 2016.